J’ai manqué la date limite du 15 juin pour le formulaire 8840
Vérifié pour l’année d’imposition 2026 · Mis à jour en octobre 2026
Produisez le formulaire manqué dès que possible, mais un formulaire en retard n’est pas accepté automatiquement. Vous devez démontrer que vous avez pris des mesures raisonnables pour vous informer des règles et pour les respecter. Il vaut donc la peine de consulter d’abord un fiscaliste transfrontalier, surtout s’il manque plus d’une année.
Produisez-le dès que possible
Un formulaire en retard vaut bien mieux que pas de formulaire. Remplissez le formulaire 8840 de l’année manquée (sur la version du formulaire de cette année-là), signez-le à l’encre et postez-le à l’adresse habituelle de l’IRS.
Ce que veut dire un formulaire en retard
Un formulaire 8840 en retard n’est pas accepté automatiquement. L’IRS peut refuser l’exception pour liens plus étroits pour un formulaire en retard, à moins que vous démontriez, par une preuve claire et convaincante, que vous avez pris des mesures raisonnables pour vous informer des règles et des mesures importantes pour les respecter. Une note disant que vous ne saviez pas ne suffit pas à elle seule.
Ce qui aide, c’est un dossier de ce que vous avez réellement fait : quand et comment vous avez appris l’existence du formulaire 8840, le fait que vous l’avez produit aussitôt, et le fait que votre domicile et vos liens sont restés au Canada. Un fiscaliste transfrontalier peut vous dire quoi inclure selon votre situation, et il vaut la peine d’en consulter un avant de poster un formulaire en retard, surtout s’il manque plus d’une année.
Y a-t-il une pénalité?
Il n’y a pas d’amende pour le formulaire lui-même. Le risque, c’est que l’IRS vous considère comme résident des États-Unis pour cette année-là, ce qui peut vouloir dire produire une déclaration américaine sur vos revenus mondiaux et déclarer vos comptes canadiens.
Plusieurs années manquées?
Chaque année a besoin de son propre formulaire. Si vous en avez manqué plusieurs, ne postez pas simplement une pile de formulaires sans conseils : un fiscaliste transfrontalier peut vous dire comment les traiter ensemble.
Ne manquez pas celui de cette année
Faites le formulaire de cette année à temps, au plus tard le 15 juin. Les clients d’Onward reçoivent un courriel de rappel chaque janvier.
Onward est un service canadien indépendant, pas l’IRS. Cette page explique les règles en termes simples; elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Si votre situation est inhabituelle, parlez à un fiscaliste transfrontalier.