Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Onward remplit le formulaire 8840 de l’IRS des États-Unis pour les Canadiens, prêt à être imprimé, signé et posté. La présente politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, comment nous le protégeons et comment vous pouvez le supprimer.

Ce que nous recueillons

• Vos réponses aux questions du formulaire : dates de voyage et nombre de jours, nom, adresses, liens avec le Canada, régime d’assurance maladie et réponses sur vos documents administratifs américains.
• Votre numéro de passeport canadien et, seulement si vous en avez un, votre numéro de sécurité sociale (SSN) ou ITIN américain, parce que le formulaire 8840 les demande.
• Votre adresse courriel, pour vous envoyer des codes de connexion, des reçus et un rappel lorsque le formulaire de l’année suivante sera à produire.
• Les mêmes renseignements pour toute personne que vous ajoutez à votre commande, que vous nous fournissez avec sa permission.

Nous ne demandons jamais votre numéro d’assurance sociale ni vos coordonnées bancaires. Les paiements par carte sont traités par Stripe; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.

Comment nous le protégeons

Les numéros de passeport, les numéros fiscaux américains et chaque formulaire rempli sont chiffrés avec une clé qui vous est propre. Cette clé est elle-même verrouillée par une clé maîtresse distincte, conservée séparément de notre base de données et de notre stockage de fichiers; ainsi, une copie de notre base de données ou de nos fichiers ne peut pas, à elle seule, être lue.

Vous seul pouvez déverrouiller vos formulaires remplis, en les téléchargeant. Immédiatement après votre paiement, vous pouvez les télécharger dans le même navigateur pendant 60 minutes. Ensuite, nous vous demandons chaque fois un nouveau code envoyé à votre adresse courriel, même si vous êtes déjà connecté.

Rien d’autre ne peut les déverrouiller, y compris nos propres outils d’administration et de soutien, qui n’affichent que les 3 derniers chiffres d’un numéro de passeport. Chaque fois qu’un formulaire est déverrouillé, nous enregistrons le moment, la raison et l’adresse IP d’où provient la demande.

Combien de temps nous le conservons

Chiffré et consultable par vous seul. Conservé pendant 7 ans pour que vous ayez toujours votre copie. Vous pouvez le supprimer en tout temps.

Après 7 ans, vos formulaires et vos numéros de passeport sont supprimés automatiquement. Un formulaire que vous avez commencé ou enregistré, mais jamais payé, est supprimé une fois passée l’échéance du 15 juin de l’année en question. Nous n’imprimons jamais vos formulaires et ne conservons aucune copie papier.

Supprimer vos renseignements

Dans « Mon compte », vous pouvez supprimer les formulaires de n’importe quelle production, ou supprimer votre compte au complet et toutes ses données. Nous vous demandons de confirmer au moyen d’un code envoyé à votre adresse courriel, puis nous les retirons de notre base de données et de notre stockage de fichiers.

Notre liste d’envoi

Avant l’ouverture d’Onward, vous pouvez nous demander de vous écrire lorsque le service ouvrira. Pour cette liste, nous ne conservons que votre adresse courriel, ainsi qu’une trace de votre consentement : le libellé que vous avez accepté, le moment où vous l’avez accepté et l’adresse IP à partir de laquelle vous vous êtes inscrit. Nous envoyons une confirmation, un rappel lorsque le formulaire de l’année est publié et un autre avant l’échéance du 15 juin. C’est tout, et nous ne communiquons jamais la liste à qui que ce soit.

Chaque courriel contient un lien de désabonnement en un clic; vous pouvez aussi nous écrire. Votre inscription est supprimée après la première échéance du 15 juin qui la suit.

Courriels de rappel

Si vous commencez un formulaire avec Onward, nous vous écrivons lorsqu’il est prêt à être finalisé, puis chaque mois jusqu’au 15 juin tant que vous ne l’avez pas payé, puis en mai tant que vous ne nous avez pas indiqué l’avoir posté. Chaque courriel contient un lien pour ne plus les recevoir.

Avec qui nous le communiquons

• Les fournisseurs de services qui exploitent Onward pour nous : Cloudflare (hébergement, base de données et stockage de fichiers), Stripe (paiements) et Resend (courriel). Stripe ne reçoit que votre numéro de commande et votre paiement, jamais les détails de votre formulaire.

Certains de ces fournisseurs stockent ou traitent des données à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Nous ne vendons jamais vos renseignements et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires. Nous n’envoyons jamais votre formulaire à l’IRS ni à qui que ce soit d’autre; c’est vous qui le postez. Nous ne mettons jamais de numéros de passeport dans les courriels, les dossiers de paiement ou les journaux, et nous n’envoyons jamais votre formulaire par courriel.

Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous demander de les corriger ou retirer votre consentement. Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@useonward.ca, ou écrivez à Onward Technologies Inc., 321 Water St, Vancouver, BC V6B 1B8, Canada.